CGV
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Doud Patisserie et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Patisseries : www.Doud Patisserie .fr
Toute prestation accomplie par l’entreprise Doud Patisserie implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ”Boutique” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Doud Patisserie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique ” Boutique” de notre site indique les prix en euros hors taxes, à titre indicatif pour la base d’un entremet ou tarte 6 personnes.
L’entreprise Doud Patisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Doud Patisserie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il verse un acompte de 50 % de la commande à l’entreprise Doud Patisserie
Les données enregistrées par l’entreprise Doud Patisserie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Doud Patisserie dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en chèque, espèce, virement ou chèque bancaire.
Article 7 – Délai de rétractation
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables et agroalimentaires tels que les produits proposés par le vendeur.
Une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande sera réalisée. Le règlement ou acompte versé ne sera pas restitué.
Article 8 – Livraison
Doud Patisserie pratique la livraison sur demande pour tous ses gâteaux, et l’impose pour les gâteaux à partir de 3 étages. La livraison est facturée comme suit : forfait de 20€ auquel s’ajoute 0.75€ par km aller/retour du 19 bis rue des Bordiers au lieu de livraison convenu.
Article 9 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi, de 8h30 à 19h au service Relations Clients Doud Patisserie
Adresse : 19 bis rue des Bordiers 37100 Tours
Tél: 06 23 13 22 31
e-mail : Doud Patisserie @gmail.com